CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Repasadomicile.be
1. Les présentes conditions générales sont émises par Monsieur Lorenzo dont le siège social est situé à 5060 TAMINES, rue des bachères 102 et qui est inscrit à la B.C.E. sous le numéro BE1000.897.072., exerçant sous la dénomination commerciale Trattoria repasadomicile -Mr & Mme VOLPE, ci-après « l’Entreprise ».
L’Entreprise est spécialisée dans la vente de repas de plats traiteurs froids à réchauffer destinés à être consommés à domicile.
L’Entreprise fournit également des services liés à cette activité, incluant la livraison desdits repas.
Nous proposons des produits faits maisons, soigneusement préparés pour satisfaire les attentes de nos clients en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Notre activité se concentre sur la vente de plats traiteurs à réchauffer au four, à la poêle ou au micro-onde, emballés dans des barquettes adaptées à l’alimentaire.
2. L’Entreprise effectue les prestations ou vend les repas au profit de ses clients sur base des présentes conditions générales.
Les dérogations aux présentes conditions générales ne s’appliquent que dans le cas où des accords particuliers et écrits seraient conclus avec cette dernière.
Les conditions générales peuvent être modifiées par nos soins à tout moment. Les clients devront consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des mises à jour.
3. Lors de la commande en ligne, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Par la confirmation, le client reconnaît avoir parfaitement pris connaissance des présentes. De même, il accepte que celles-ci prévalent par rapport à d’autres conditions générales.
4. Nous proposons des plats traiteurs froids à réchauffer, comprenant des repas à base de produits frais et de qualité, préparés avec soin. Nos plats sont conçus pour être réchauffés de manière pratique au four, à la poêle ou au micro-ondes, selon les instructions fournies sur l’emballage. Les produits sont livrés dans des barquettes alimentaires adaptées et prêtes à l’utilisation.
5. Lors de la commande en ligne, via le site Internet de l’Entreprise le cocontractant doit obligatoirement :
• Remplir un bon de commande via le système mis en ligne (par exemple « panier ») ;
• Vérifier les informations reprises sur cette commande ;
• Confirmer la commande ;
• Effectuer le paiement via le mode de paiement sécurisé proposé sur le site Internet de l’Entreprise ;
• Accepter les éventuels cookies mis en place afin de faciliter la navigation.
6. La réalité de la transaction sera attestée et prouvée par les données fournies par le cocontractant au moment de la commande. La confirmation de la commande vaut acceptation et forme le contrat de vente et/ ou de services conclus avec l’Entreprise.
La confirmation de la commande pourra s’effectuer par voie électronique.
7. Les produits sont ceux repris sur les catalogues virtuels (site Internet) de l’Entreprise. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et les photographies proposés dans ces catalogues sont les plus fidèles possibles. Il se peut cependant que les produits ou services ne repris en catalogues ne correspondent pas parfaitement avec ce qui est livré auprès du client. L’Entreprise ne peut être tenue responsable de ces variations.
8. Les modifications du bon de commande par le client devront être acceptées expressément et par écrit par l’Entreprise.
9. Les produits sont préparés dans le respect des normes sanitaires et des bonnes pratiques de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), garantissant la qualité aux produits et la sécurité de nos produits alimentaires.
10. Les produits de l’Entreprise peuvent être livrés dans tout le territoire wallon.
Les frais de livraison sont de 3€ par commande, indépendamment du montant de la commande.
La livraison est gratuite pour toute commande dans l’entité de SAMBREVILLE.
Les commandes doivent impérativement être passées pour le vendredi précédent la semaine souhaitée pour la livraison de la commande.
Il est également possible de retirer la commande directement au siège social de l’Entreprise.
L’Entreprise prend toutes les dispositions possibles pour respecter les délais de livraison des repas. Toutefois, les délais indiqués sur le bon de commande ne sont qu’indicatifs. L’Entreprise ne peut être tenue responsable pour les éventuels retards qui seraient constatés.
11. Les annulations ou modifications doivent être effectuées au moins 48 heures avant la livraison.
Les demandes doivent être envoyées par email ou téléphone à l’Entreprise.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, et aucun échange ne sera accepté une fois la commande réceptionnée. En cas d’annulation ou modification dans les 48 heures précédant la livraison, un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du client.
12. Concernant les allergies alimentaires et la contamination croisée, tous les allergènes présents dans nos produits sont clairement indiqués sur notre site internet et sur nos étiquettes. Si un client choisit de commander un produit contenant des allergènes malgré les avertissements, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou de contamination croisée.
13. Concernant la livraison, le choix du moyen de transport appartient à l’Entreprise. Les risques et les frais relatifs au transport incombent au client sauf à démontrer un dol ou une faute lourde de la part de l’Entreprise ou d’un de ses préposés.
En tout état de cause, la livraison devra s’effectuer au domicile du client ou dans un lieu de livraison le plus proche de ce dernier, qu’il indiquera avec précision.
Le client met tout en œuvre pour faciliter la livraison du bien commandé. Notamment, il doit assurer l’accessibilité du véhicule de livraison, le chemin à emprunter doit être carrossable et il doit pouvoir supporter la charge et le poids du véhicule de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être formulée dans le cas où le véhicule de livraison engendrerait un dommage au chemin emprunté, sauf à démontrer un dol ou une faute lourde dans le chef de l’Entreprise ou d’un de ses préposés.
14. En cas d’absence du client lors de la livraison, il doit impérativement indiquer, lors de la commande, une adresse de livraison alternative dans les commentaires. Si la personne n’est pas présente à l’adresse de livraison et qu’aucune autre adresse n’a été fournie, le client devra récupérer sa commande directement à notre siège social dans les 3 jours suivant la livraison.
Nous envoyons un sms ou un appel pour informer le client de l’heure estimée de livraison, 1à 2 jours avant la date de livraison. Si l’heure de livraison ne convient pas, le client peut nous contacter au 0497/85.95.56 pour convenir d’un nouveau créneau.
Nous restons responsables des produits jusqu’au moment de leur livraison. Une fois livrés, la responsabilité du stockage et de la conservation des produits incombe au client. Si une erreur de notre part entraîne une non-livraison ou une livraison incorrecte, nous nous engageons à rembourser intégralement la commande.
Frais supplémentaires : Si le livreur ne vient pas récupérer sa commande dans les 3 jours suivant la livraison, la commande sera considérée comme abandonnée et son montant sera perdu, sauf en cas d’urgence justifiée par le client.
Perte de la commande : Si le client ne vient pas récupérer sa commande dans les 3 jours suivant la livraison, la commande sera considérée comme abandonnée et son montant sera perdu, sauf en cas d’urgence justifiée par le client.
15. Le client s’engage à respecter les modalités de conservation des produits, comme suit :
• Stockage des produits frais : Après livraison, les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 3°C, à l’exception des fruits de mer et du poisson, qui doivent être conservés entre 0 et 2°C.
• Conservation au congélateur : Si vous choisissez de congeler les produits, ils doivent être dégelés au réfrigérateur, idéalement pendant une période de 24 heures avant leur consommation. Les produits ne peuvent pas être recongelés après avoir été dégelés.
• Si un produit ne peut pas être congelé, cela sera clairement indiqué sur la commande, afin de garantir une bonne gestion des produits et de leur qualité.
16. Concernant la responsabilité alimentaire, après la livraison, il incombe au client de conserver les produits correctement, soit au réfrigérateur, soit au congélateur, selon les instructions spécifiques de conservations. Nous déclinons toute responsabilité pour des problèmes de conservations des produits après leur livraison.
17. En cas de réclamations pour dol ou faute lourde, celles-ci doivent être stipulées par écrit immédiatement lors de l’enlèvement / livraison des marchandises et au plus tard endéans les 48 heures à dater de la livraison.
18. Le prix et les frais, y compris de transport, sont à charge du cocontractant.
Le prix s’entend T.V.A. comprise et ce, sauf stipulation contraire.
La vente des repas fait l’objet de factures.
Le prix sera versé anticipativement à la vente eu égard à la commande en ligne.
Le paiement s’effectuera via le mode de paiement sécurisé proposé sur le site Internet de l’Entreprise.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
• PAYCONIC ;
• PAYPAL ;
• Virement bancaire
• BANCONTACT
• BELFIUS
• MOLI
• EN CASH LE JOUR DE LA LIRAISON
Les paiements sont sécurisés par des prestataires externes. En cas de piratage lié à un compte bancaire via MOLI ou un autre prestataire externe, cette responsabilité incombe à MOLI ou au prestataire externe visé, et l’Entreprise ne pourra être tenu responsable d’une quelconque fraude bancaire.
19. Les prix liés à la vente des repas peuvent subir des variations dues aux changements de prix/ frais de nos fournisseurs ou partenaires. Ces modifications peuvent être répercutées au client sans avis préalable.
De même, les prix et frais peuvent être modifiés sans avis préalable en cas de cas fortuit, force majeur ou catastrophes, et calamités naturelles.
20. Le client est responsable de l’utilisation appropriée des produits conformément aux recommandations d’utilisation et de conservation fournies. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaises gestion des produits après leur livraison.
21. La revente de nos produits sans l’accord préalable de l’Entreprise est strictement interdite. Toute violation de cette clause entrainera des poursuites judiciaires.
22. Tous nos produits sont soumis à la garantie légale en cas de non-conformité ou de défectuosité. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement o un remplacement du produit.
23. Nous prévoyons une procédure de remboursement qui est la suivante :
1. Envoyer une demande de remboursement par e-mail à….. en indiquant les détails de la commande et le motif de la demande.
2. Appel du gestionnaire de la commande pour discuter de la situation et valider la demande de remboursement.
3. Remboursement effectué sur le compte bancaire du client dans un délai raisonnable après validation.
24. L’Entreprise ne pourra être tenu responsable au-delà du montant de la commande concernée, même en cas de dommage indirect ou accessoire lié à l’utilisation de nos produits. En aucun cas, nous ne rembourserons un montant supérieur à la valeur de la commande.
25. Si un problème sanitaire lié à l’utilisation du produit fourni par des tiers se présente, l’Entreprise décline toute responsabilité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que tous les produits sont utilisés dans le respect des consignes de sécurité.
26. Concernant la sécurisation du site Internet de l’Entreprise, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de notre site internet et la confidentialité des données de nos clients. Toutefois, en cas de piratage ou de problème de sécurité lié à une transaction via notre site, Moli ou le prestataire externe concerné sera responsable de la gestion des paiements, et l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable des failles de sécurité liées à ce service de paiement.
27. Les personnes qui entrent en contact avec l’Entreprise et plus particulièrement :
• Naviguent sur le site internet ;
• Demandent des informations relatives aux services proposés ;
• Commandent des produits.
Sont visées par la présente clause.
Les données seront utilisées conformément à la présente clause de protection des données ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique.
Les données traitées sont collectées auprès du cocontractant pour les besoins de la bonne exécution des relations contractuelles.
Les catégories de données suivantes sont traitées :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité ;
• Données bancaires : numéro de compte ;
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles à l’égard du client/ cocontractant ;
• Pour établir la facturation ;
• Pour assurer la défense du bénéficiaire dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au cocontractant ;
La base de licéité des traitements peut être :
• Sur base de ses obligations contractuelles ou précontractuelles à l’égard du cocontractant ;
• Sur base de l’intérêt légitime du bénéficiaire (pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle).
Elles seront conservées pour une durée maximale de 10 ans (notamment en raison de la prescription fiscale).
Ce délai commence à courir dès la fin de la relation contractuelle.
Le cocontractant dispose de droits suivants, excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD:
• Le droit d’accès, à des intervalles raisonnables, en ce compris le droit de savoir si vos données sont traitées ;
• Le droit de recevoir, à des intervalles raisonnables, une copie des données qui font l’objet du traitement à moins qu’il ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
• Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
• Le droit de rectification des données traitées ;
• Le droit d’opposition des données traitées ;
• Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
• Le droit à l’effacement des données traitées ;
• Le droit à la portabilité des données traitées ;
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Ce droit peut être exercé en s’adressant au bénéficiaire à l’adresse mail suivante : XXXX ou par envoi postal à l’adresse suivante : XXXX.
28. Les contenus du site internet, en ce compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de l’Entreprise.
Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans notre consentement au préalable est interdites.
29. En cas de litiges dans l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE-Division NAMUR sont compétents.
Le droit applicable est le droit belge.
La langue utilisée pour les relations avec le client, ainsi que pour la procédure sera le français.
En validant une commande sur Repasadomicile.be, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
